Une semaine après le Brexit : chaos, division et incertitude

La décision n'a pas raté son impact comme on peut le constater une semaine après le référendum du Brexit. Le Royaume-Uni entier et l'Union européenne en partie sont alertés : le chaos, la division et l'incertitude règnent. Cameron a démissionné, le commissaire européen Jonathan Hill a vite suivi son exemple. Boris Johnson renonce à la fonction de premier ministre et ceux qui étaient en faveur du départ commencent à se mettre à l'avant-plan. Au Royaume-Uni, plusieurs chefs de file voient leur position fragilisée. Le pays est en déroute. Des voix s'élèvent pour ne pas valider le référendum et recommencer l'exercice... ce qui est contredit à l'instant-même. Des citoyens ayant voté en faveur du Brexit en constatent les conséquences et ajoutent qu'ils ne le referaient pas, qu'ils se sont trompés ou (pour les plus braillards d’entre eux) qu'ils ont été mal informés. L'Écosse parle ouvertement de quitter le Royaume-Uni pour pouvoir maintenir ses liens avec l'Union européenne. Pendant plusieurs jours, l’hémorragie boursière semble difficile à stopper.

Les leaders européens ne savent pas non plus comment réagir. Comme dans le Royaume-Uni, certains politiciens sont d'avis que la sortie doit être organisée au plus vite après ce vote et qu'il faut mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, l'article 50, pendant que d'autres appellent au calme, à la réflexion et s'opposent à des prises de décisions hâtives.

Personne n'aurait cru que « Monsieur tout le monde » allait voter la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il n'existe pas de plan B, il n'y a même pas de plan A ! N'est-ce pas logique, au vu des conséquences potentielles du Brexit sur la vie commerciale de tous les jours ? Évidemment, il y a les « thèmes classiques » comme les impôts sur les revenus, la TVA, les douanes, les accords commerciaux, etc. Or, nous pensons aussi aux fusions transfrontalières, les acquisitions-scissions, les marchés financiers, le droit de la concurrence et des marques. Comment seront réglées les relations entre le « single market » (le marché unique) et un Royaume-Uni autonome ? Le droit du travail et de la sécurité sociale, la libre circulation des travailleurs et l'accès au marché du travail de travailleurs étrangers, la libre circulation des services et des indépendants, etc. Quelle législation est ou sera d'application aux contrats et conventions ? Comment faire face aux contrats d'agence et de distribution existants / nouveaux ? Même des questions du droit sur les donations et les héritages, avec des liens belges et britanniques, pourront être soulevées par le Brexit.

Sans parler de l'ampleur des conséquences politico-économiques. Londres est secouée et bouleversée (même si elle est dans le déni) au vu du risque que de grands groupes et institutions financières ne quittent le « Square mile ». Des milliers d'emplois (souvent bien rémunérés) sont en jeu. À Bruxelles, à Paris et à Francfort on se prépare, les portes sont ouvertes.

Quoi qu'il en soit, la panique est mauvaise conseillère. Le moment est venu d’observer, de faire l'inventaire, de conseiller et de se préparer tranquillement et avec toute l’attention requise.

Nous continuons à vous informer dans nos prochaines infolettres et autres communications. En plus de cela, Moore Stephens organise dans les semaines à venir, en collaboration avec Formations Kluwer, des séminaires qui fourniront des réponses à de nombreuses questions.

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