Brexit : comment fonctionne le fameux article 50 réglant la sortie ?

Depuis le référendum sur le Brexit, les médias ne cessent de parler de l'article 50. Selon les uns, Britanniques ou non, il faut démarrer cette procédure au plus vite, pour d'autres, il n'y a pas urgence. Mais en quoi consiste exactement cette procédure ? Et quelles en sont les conséquences pour le Royaume-Uni et pour l'Union européenne ? Voici un aperçu.

Avant l'entrée en vigueur des modifications apportées par le Traité de Lisbonne, le droit européen ne contenait aucune disposition au sujet du retrait de l'Union de l'un de ses membres. Cela n’ôtait en rien la possibilité aux États-membres de quitter l’UE, bien que la démarche soit complexe. Étant donné l'existence de l'article 50 sur le retrait de l'Union, nous n'entrerons pas dans ces détails.

Le traité de Lisbonne prévoit une clause pour les pays qui désirent se retirer de l'Union européenne. Ce (nouvel) article 50 détaille le principe comme quoi les États-membres de l'UE peuvent décider, en conformité avec leurs dispositions constitutionnelles, de se retirer de l'Union (paragraphe 1). Cette décision (ayant été prise par un vote au parlement) doit être notifiée au Conseil européen.

Après cette notification, des négociations de retrait peuvent commencer, où il sera tenu compte de la façon dont les deux parties (le Royaume-Uni et l'Union européenne) voient leurs futures relations mutuelles. Il va sans dire que la tâche est de taille, avec des conséquences d'une grande portée pour les deux parties (voir ci-dessous). Selon certains médias, le Royaume-Uni serait à la recherche de 750 négociateurs supplémentaires, même du secteur privé, pour négocier ce départ. Un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sera conclu au nom de l'Union par le Conseil européen, après approbation par le Parlement européen (paragraphe 2).

Avec toutes les conséquences qui s'ensuivent. Techniquement parlant, toutes les conventions (ainsi que tous les textes qui en découlent) ne seront plus applicables au Royaume-Uni dès la conclusion de l'accord de retrait ou après deux ans suivant la notification décrite ci-dessus. Cette période de deux ans peut être prolongée, mais uniquement moyennant l'accord du Royaume-Uni et l'unanimité des voix au Conseil (paragraphe 3). Or, il ne faut pas sous-estimer non plus les conséquences pour l'Union européenne. La participation du Royaume-Uni à la politique générale de l'Union européenne disparaît, un nombre de fonctions importantes devra être rempli et des fonctionnaires et des collaborateurs devront être remplacés. L'impact budgétaire pour l'UE est également non négligeable. Dans la période de 2014 à 2020, la contribution nette du Royaume-Uni sur le budget total de 960 milliards d'euros s'élevait à 65,7 milliards de livres sterling, dont 47,5 milliards de livres pour la période de 2016 à 2020, période à laquelle le Royaume-Uni pourrait déjà avoir quitté l'Union européenne (Source : FT). La question qui se pose est comment ce déficit budgétaire va (ou doit ?) être comblé dans l'UE post-Brexit. Que le Royaume-Uni ne fasse pas partie de l’UEM/de la zone euro s’avérera peut-être une chance…

Ajoutons par souci d’exhaustivité que l'article 50 stipule également qu'un État-membre qui s'est retiré de l'Union européenne et qui veut redevenir membre, est obligé de suivre la procédure d'adhésion complète tel qu'un nouveau venu et devra donc attendre son tour (paragraphe 5). Maintenant reste à voir (si et) quand le Royaume-Uni notifiera le Conseil et entamera ainsi la procédure de retrait. Le nouveau premier ministre, Theresa May, se montre en tout cas décidée et déterminée pour en faire une vraie réussite. Et depuis lors, sur les marchés internationaux, la livre sterling a atteint son niveau le plus bas depuis 1985 ; le marché immobilier est secoué, les marchés financiers sont chamboulés et la crainte d'une nouvelle crise financière à cause du Brexit ne fait qu'augmenter.

Nous continuons à vous informer au sujet du Brexit.
Vous avez déjà des questions concrètes ? Envoyez-les par courriel à brexit@moorestephens.be

Abonnez-vous à notre infolettre (Version Anglaise)