Le tantième comme ultime moyen de réduire la facture fiscale de votre société

Lors du bouclage de l’exercice, il apparaît parfois qu’une société a effectué trop peu de versements anticipés, avec une facture fiscale salée à la clé. En principe, il n’est pas possible d’y échapper si toutes les possibilités d’optimisation sont épuisées. Mais ne pensez jamais que tout est perdu. Ainsi, l’attribution d’un tantième comme solution ultime peut être utilisée pour tempérer quelque peu la pression fiscale sur votre société.

Un tantième?

Un tantième est un bénéfice (ou une partie de bénéfice) de votre société qui est attribué(e) aux administrateurs ou gérants lors de l’assemblée générale. Peu importe qu’ils soient ou non actionnaires de la société.

Dans cette optique, un tantième est comparable au dividende, une autre forme de distribution bénéficiaire décidée par l’assemblée générale. Mais la comparaison s’arrête là.

Lors de l’attribution du dividende, tous les actionnaires de la société reçoivent une part égale du gâteau, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.

Ce n’est pas le cas lors de l’attribution d’un tantième. Ainsi, l’assemblée générale peut décider d’attribuer un tantième à un administrateur et pas à un autre. Les montants peuvent varier également si un tantième est attribué séparément à plusieurs membres de l’organe de gestion.

La philosophie de base du tantième est en effet d’attribuer un bonus pour des prestations fournies.

Dans le chef du gérant ou administrateur, le tantième est dès lors considéré comme un salaire complémentaire, ce qui le rend déductible dans le chef de la société. Le dividende, en revanche, est considéré comme une rémunération du capital, il ne représente dès lors pas un coût déductible pour la société. Dans le chef du bénéficiaire, le dividende doit en principe être déclaré comme un revenu mobilier à l’impôt des personnes physiques (IPP), même après la retenue d’un précompte mobilier[1].

Le moment de la déduction en tant que coût et l’imposabilité dans le chef de l’administrateur ou du gérant

Notons que l’attribution d’un tantième est considérée pour l’entreprise distributrice comme un coût déductible dans l’exercice auquel il se rapporte (et non pas dans celui au cours duquel il est attribué).

Dans le chef de l’administrateur ou du gérant, le tantième n’est imposable que pendant l’exercice au cours duquel il est attribué ou mis en paiement.

Exemple 1

Jacques est le gérant de la société HARD@WORK SPRL. Celle-ci réalise au 31 décembre 2011, la date de bilan de l’exercice, un bénéfice avant impôts de 50 000 euros. Le 1er mai 2012 se tient l’assemblée générale annuelle qui décide d’attribuer à Jacques un tantième de 15 000 euros.

Il s’ensuit que pour l’exercice 2011, la société ne paiera des impôts que sur un bénéfice de 35 000 euros [2].

Le tantième attribué à Jacques lui sera imposé à l’IPP de l’exercice d’imposition 2013 (année de revenus 2012).

Optimisation

Si vous tirez déjà un salaire de votre société, l’inconvénient du tantième est qu’il est ajouté à vos autres rémunérations de dirigeant d’entreprise. Du coup, le tantième sera souvent imposé au taux IPP le plus élevé. Trois ans plus tard, vous devrez aussi payer des charges sociales plus élevées.

Pour éviter cela, vous pouvez envisager de réduire proportionnellement votre salaire “ordinaire” de chef d’entreprise.

Une autre possibilité consiste à mettre le tantième en paiement sur plusieurs années calendrier. En effet, le tantième n’est imposable à l’IPP que l’année où il vous est attribué ou mis en paiement[3].

Il est très important que cet aspect soit clairement précisé dans le compte rendu de l’assemblée générale.

Exemple 2

Mêmes données que dans l’exemple précédent, mais ici, le compte rendu de l’assemblée générale précise que le tantième est mis en paiement comme suit:

  • 5 000 euros le 1er juin 2012
  • 5 000 euros le 2 janvier 2013
  • 5 000 euros le 10 février 2014

Le tantième attribué le 1er mai 2012, d’un montant total de 15 000 euros, sera imposé dans le chef de Jacques comme suit:

  • 5 000 euros l’année de revenus 2012
  • 5 000 euros l’année de revenus 2013
  • 5 000 euros l’année de revenus 2014

Malgré sa mise en paiement étalée dans le temps, chez HARD@WORK SPRL, le tantième sera intégralement déductible en tant que coût sur l’exercice 2011.

Le remplacement systématique de votre salaire par un tantième n’a aucun intérêt

L’attribution d’un tantième se caractérise par le fait qu’elle vous permet de repousser dans le temps l’imposabilité d’une partie du bénéfice. Vous pourriez dès lors choisir de ne plus vous attribuer de salaire mensuel “ordinaire” et de vous attribuer un tantième lors de chaque l’assemblée générale annuelle. Ce faisant, vous gagneriez chaque fois une année sur le paiement des impôts sur une partie de vos bénéfices. En théorie, ce raisonnement tient la route, mais il peut s’accompagner d’effets indésirables et inattendus.

Une rémunération mensuelle est requise si votre société a conclu à votre bénéfice les assurances suivantes:

  • une assurance hospitalisation;
  • un contrat EIP;
  • une assurance revenu garanti.

En outre, la hauteur de votre rémunération mensuelle est cruciale pour le montant maximal à assurer si votre société conclut sur votre tête une police EIP et/ou revenu garanti.

Dans certains cas, l’attribution d’un tantième peut être très intéressante pour limiter quelque peu l’impôt des sociétés. Si les résultats de votre société fluctuent fortement d’une année à l’autre, le tantième représente une technique intéressante pour écrémer quelque peu les bénéfices des années fastes et baisser un peu votre rémunération des années maigres. Mais ne perdez pas de vue que le tantième est considéré sous l’angle fiscal comme une rémunération complémentaire sur laquelle vous devrez payer à titre personnel des impôts et des cotisations sociales.

 

[1] À moins que le prélèvement complémentaire de 4 % ne soit retenu en plus du précompte mobilier de 21 %
[2] Abstraction faite des dépenses non admises et de certaines déductions fiscales
[3] Voir article 204, 3° du CIR 92 

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