Les mesures budgétaires 2016 : la montagne accouche d’une souris?

Les négociations budgétaires furent un vrai casse-tête. Le gouvernement a fini par s’accorder sur un budget pour 2016.  L’effort budgétaire de 3,006 milliards d’euros consiste dans l’application de mesures composées pour 70 % d’économies, pour 20 % de nouvelles recettes (comprenez : d’impôts) et pour 10 % d’une rubrique “divers”.

La réforme prévue de l’impôt des sociétés, la taxation de la plus-value sur les actions et la mobilisation de l’argent d’épargne pour soutenir les PME et les starters ont été sorties du budget. En effet, le gouvernement souhaite ‘examiner plus en profondeur’ ces dossiers.

Voici un bref aperçu des mesures qui retiennent notre attention.

1. Impôts : 592 millions d’euros.

1.1. Augmentation du précompte mobilier de 27 % à 30 %.

Le précompte mobilier sur les dividendes d’actions et d’obligations passera de 27 % à 30 % au 1er janvier 2017.  Au cours des cinq dernières années le précompte mobilier aura tout simplement doublé ! Le gouvernement prévoit un bénéfice de 40 millions pour le reste de cette année (grâce aux versements anticipés) et de 385 millions l’année prochaine.

Afin d’anticiper cette augmentation, il importe de vérifier s’il est opportun de verser encore cette année des revenus mobiliers.  

Il n’est pas encore clair si l’augmentation s’applique aussi à la réserve de liquidation et aux actions nommées VVPRbis. 

1.2. Budget mobilité / cartes carburant.

Outre l’impôt existant sur l’usage privé d’un véhicule de société (l’avantage de toute nature), un nouvel impôt voit le jour sur les (voitures de société avec des) cartes carburant. Cet impôt est à la charge de l’employeur; le bénéfice est estimé à 100 millions d’euros.

L’impôt est lié à un budget mobilité. Plus de précisions seront données ultérieurement.

Il est clair que dans les années à venir les voitures de société seront de nouveau au cœur des débats (et de la taxation ?).

1.3. Extension des taxes boursières.

La taxe de spéculation tant critiquée est abolie. Le plafond de la taxe boursière est quant à lui doublé et son application étendue aux personnes qui opèrent à partir de plates-formes étrangères. Bénéfices attendus : 76 millions d’euros.

1.4. Plus-values internes.

Dans le cadre d’une fiscalité plus équitable, le gouvernement souhaite remédier aux systèmes permettant aux holdings ‘d’écluser’ des plus-values internes.

Cela devrait rapporter 31 millions d’euros. Il ne nous est pas encore clair comment le gouvernement à l’intention de s’y prendre et à quelles mesures il réfère. Nous suivons évidemment le dossier de près.

2. Les efforts.

C’est le secteur des soins de santé qui a consenti l’effort le plus important. Les départements Justice et Intérieur apportent également leur pierre à l’édifice et se voient renforcés en tant que départements d’autorité.

A côté de cela, l’enveloppe du bien-être ne sera dépensée qu’à raison de 75 %.

Et puis il y a encore les réformes des pensions (des fonctionnaires) et les prépensions qui sont rendues plus cher.

3. Divers.

On s’attend à ce que des dividendes plus élevés soient perçus sur les participations publiques (dans Belfius et BNP Paribas).

La lutte contre la fraude sociale et fiscale est renforcée; ce qui résultera entre autres dans 94 engagements supplémentaires à l’ISI et 12 mesures supplémentaires prises dans la foulée d’affaires telles que les ‘Panama Papers’.

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