Rémunérer vos travailleurs : quels sont les chèques cadeau exonérés d'impôts?

Bon nombre d'employeurs désirent, de temps à autres, récompenser leurs travailleurs pour leurs bonnes prestations ou à l'occasion d'un événement marquant. Plusieurs modalités de chèques cadeau sont une alternative fort utilisée, du fait des charges salariales élevées. Voici un aperçu des différentes possibilités.

1. Le régime fiscal des chèques cadeau en général

Les chèques cadeau (chèque cadeau, chèque surprise, chèque cinéma, chèque livre, etc.) sont en principe considérés comme un avantage de toute nature dans le chef de leur bénéficiaire. De ce fait, ils sont déductibles comme frais professionnels pour l'employeur.

Or, l'administration fiscale considère ces chèques comme avantage social non imposable dans le chef du travailleur quand une série de conditions sont réunies:

1] le chèque est de faible valeur. L'administration considère comme montant «faible » tout montant allant jusqu’à 50 euros.
2] le chèque est attribué dans un but social clair et net.

Réunir ces conditions implique deux conséquences : d'abord, comme mentionné, ces chèques ne sont pas qualifiés et imposés en tant que salaire dans le chef du travailleur. De ce fait, les chèques cadeau ne sont pas déductibles comme charge pour l'employeur. Plusieurs de ces chèques de faible valeur peuvent être accordés à un travailleur dans la même année, mais il faut que l’attribution cadre dans un but social (une occasion spéciale).

L'administration a en plus prévu quelques régimes spécifiques de chèques cadeau d'un montant supérieur, soumis chaque fois à des conditions (bien strictes).

2. Régimes spécifiques de chèques cadeau

- Le chèque sport et culture

Conditions pour que le chèque sport et culture soit considéré comme avantage social non imposable pour le travailleur:

  • Les chèques ne se substituent pas à la rémunération;
  • Ils sont attribués sur la base d'une CCT;
  • Les chèques sont nominatifs;
  • La durée de validité est limitée à 15 mois;
  • Un maximum de 100 euros par an par travailleur;
  • Les chèques ne peuvent être échangés contre de l'argent.

Quand les chèques sport et culture remplissent toutes les conditions précitées et ne constituent pas de rémunération imposable dans le chef du travailleur, leur coût n'est pas déductible fiscalement pour l'employeur.

- Les chèques remis à l'occasion de la Saint Nicolas, de Noël ou du Nouvel An, ou d'une fête patronale en usage dans la profession concernée

Ces chèques ou cadeaux sont un avantage social non imposable dans le chef du travailleur, à condition que:

  • Leur valeur ne dépasse pas les 35 euros par travailleur;
  • Tous les membres du personnel bénéficient du même avantage;
  • Par enfant à charge du travailleur, un montant supplémentaire de 35 euros peut être attribué, à l'occasion de la Saint Nicolas, de la Saint Martin, de Noël ou du Nouvel An, ...

Si les conditions précitées sont remplies, leur coût sera en plus déductible dans le chef de l'employeur.

- Le mariage (et la déclaration de cohabitation légale)

Pour un travailleur qui va se marier ou qui signe une déclaration de cohabitation légale, l'exonération fiscale est de 200 euros maximum. La partie de la prime/du chèque qui dépasse cette limite est considérée comme une rémunération imposable dans le chef du travailleur.

L'exonération de la prime de mariage peut être combinée avec l'attribution d'autres chèques cadeau exonérés au cours de la même année.

Pour l'employeur, le montant exonéré de 200 euros constitue une charge fiscalement déductible.

- Chèque cadeau pour une distinction honorifique ou un départ à la retraite

Ces chèques sont considérés comme un avantage social non imposable pour le travailleur dans les conditions suivantes:

  • Distinction honorifique: à l'occasion d'une distinction honorifique, les chèques ne sont pas imposables pour le travailleur pour autant que leur valeur ne dépasse pas les 105 euros par travailleur.
  • Départ à la retraite ou accès au régime du chômage avec complément d'entreprise: ces chèques ne sont pas imposables s'ils ne dépassent pas les 35 euros par année de service complète du travailleur, avec un minimum de 105 euros.
  • Décès d'un travailleur: les chèques attribués à la famille du travailleur défunt ne sont pas imposables pour les montants de 35 euros par année de service complète du travailleur.

Lorsque ces conditions sont remplies, il s'agit non seulement d'un avantage social exonéré d'impôts pour le travailleur, mais aussi d'une charge déductible pour l'employeur.

- Abonnements ou tickets d'entrée pour des événements sportifs ou culturels

Des abonnements ou des tickets d'entrée pour des événements sportifs ou culturels tels un concert, un opéra, une pièce de théâtre, un match de foot, etc. qui sont cédés à des prix avantageux ou distribués à titre gratuit, sont considérés comme un avantage social exonéré dans le chef des membres du personnel. Contrairement aux autres chèques cadeau, il n'est pas déterminé de montant maximal.

Pour l'employeur le principe général des avantages sociaux s'applique, à savoir celui du coût non déductible.

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