Les optimisations de fin d’année : tantièmes, bonus ou dividendes ?

Au terme de l’exercice comptable, vous constatez que votre société a réalisé de biens beaux bénéfices. En tant qu’actionnaire et gérant de la société, vous aimeriez profiter à votre tour de ces bons résultats en versant une partie des bénéfices sur votre compte privé. Nous examinerons ici quelques-unes des techniques les plus fréquentes adoptées à cet effet et examinerons les avantages, inconvénients et conséquences juridiques de chaque technique.

1. Introduction
Nous étudierons ici la situation de la société dont vous êtes tout à la fois actionnaire et dirigeant d’entreprise. Vous exercez (peut-être même sans le savoir) dans ce cas 2 fonctions dans votre société. Vous êtes d’une part actionnaire et donc fournisseur de fonds de la société puisque vous avez apporté des fonds privés dans la société et avez reçu des actions en échange. Vous êtes en même temps dirigeant d’entreprise (gérant ou administrateur) et dirigez votre entreprise afin de réaliser sa croissance et générer des bénéfices. Ce faisant, vous mettez, en votre qualité de dirigeant d’entreprise, non pas votre capital à la disposition de la société, mais plutôt votre travail et vos connaissances.

2. Rémunération/bonus
La distinction précitée est importante pour mieux comprendre les différentes techniques de distribution des bénéfices. Vous êtes rémunéré pour les prestations fournies en tant que dirigeant d’entreprise. Cette rémunération est généralement périodique et fixe.

Or, vous pouvez tout autant utiliser la rémunération comme technique pour récupérer les bénéfices de votre société. Outre la rémunération périodique que vous recevez déjà, la société peut bien entendu vous accorder un bonus unique ou non périodique. Du point de vue fiscal et comptable, il est assimilé à une rémunération ordinaire. Cela signifie donc que le bonus est entièrement déductible dans le chef de société, mais que vous êtes redevable de cotisations sociales sur ce bonus et que la société est tenue d’en retenir le précompte professionnel. Étant donné qu’il faut déjà tenir compte de la rémunération ordinaire, le précompte professionnel sur ce bonus atteindra souvent 50 %, sans compter les centimes additionnels communaux et les cotisations sociales. Vu que le bonus est généralement payable au moment où il est porté en compte (par exemple le dernier jour de l’exercice comptable), il est également taxé à ce moment-là dans le chef du dirigeant d’entreprise. Un bonus qui a trait à l’exercice comptable 2016 sera également taxé dans l’impôt des personnes physiques du dirigeant d’entreprise dans l’année de revenus 2016.

Du point de vue de la technique fiscale, une rémunération compense une prestation. Cela signifie que le fisc peut parfaitement vérifier si la facture du bonus se rapporte bel et bien à des prestations fournies. Autrement dit, il est conseillé, pour une facture de bonus, de reprendre ce bonus dans le contrat de management où il est question de la rémunération et d’y stipuler que sur la base de certaines méthodes de calcul, une partie des bénéfices, des liquidités et éventuellement d’autres paramètres sera payée sous forme de bonus, ceci afin d’éviter les discussions avec le fisc lors d’un contrôle ultérieur.

Vu que le bonus est porté en compte comme une rémunération ordinaire, une facture pour le bonus réduira les bénéfices de la société. Supposons, à titre purement théorique, que tous les bénéfices soient distribués sous forme de bonus. Les comptes annuels ne feront dans ce cas plus mention de bénéfices. Or cela peut quelquefois s’avérer néfaste. Votre banque sera en effet moins encline à vous accorder certains crédits vu que votre société n’est apparemment pas tellement lucrative. Ceci étant dit, cela peut quelquefois s’avérer intéressant quand même, par exemple lorsque vos clients, voire vos fournisseurs, commencent à faire pression sur les prix lorsque que les chiffres présentés dans vos comptes annuels s’avèrent tellement bons qu’ils estiment que vous pouvez bien leur accorder une remise (dans le cas d’un client) ou que vous n’avez plus droit à une réduction (quand il s’agit d’un fournisseur). Facturer un bonus permet donc de dissimuler une bonne partie des bénéfices ; d’autant plus que le montant du bonus n’est pas détaillé dans les comptes annuels.

Signalons enfin qu’au cas où vous seriez plusieurs à être dirigeant d’entreprise, il vous est loisible de partager le résultat par le biais de bonus. Vous pouvez parfaitement accorder un bonus élevé à l’un des dirigeants d’entreprise et pas à un autre, tant que la facture de bonus soit justifiée par des prestations. 

3. Tantième
Un tantième est strictement parlant une répartition des bénéfices. La société réalise un bénéfice déterminé et les actionnaires peuvent décider lors de l’assemblée générale de l’affectation du bénéfice. Les actionnaires peuvent décider à ce moment-là soit de réserver les bénéfices dans la société, soit de les distribuer en guise de rémunération aux actionnaires (dividende) ou aux administrateurs (tantième).

Oui, vous lisez bien. Un tantième est en principe une rémunération aux administrateurs. Même s’il constitue du point de vue comptable une répartition des bénéfices, il est assimilé par le fisc à une rémunération aux administrateurs. Si le tantième est donc également déductible du point de vue comptable pour la société distributrice, il sera néanmoins assimilé fiscalement à une rémunération dans le chef du dirigeant d’entreprise et convient donc de tenir compte des cotisations sociales, de l’impôt des personnes physiques à concurrence de 50 % et des centimes additionnels communaux.

À première vue, il ne diffère donc pas beaucoup du bonus. Pourtant, des différences existent et elles ne sont pas des moindres.

La première différence se situe au niveau du timing. Un tantième est censé être payable au moment où l’assemblée générale délibère au sujet de l’affectation des bénéfices de l’exercice comptable écoulé. Si nous tenons donc notre assemblée générale au sujet de l’exercice comptable 2016 dans le courant de 2017 et que nous décidons de distribuer un tantième, ce tantième pourra encore être déduit du résultat de la société de 2016. Il constitue donc une dépense déductible en 2016. Mais étant donné que le tantième ne sera payable que dans le courant de 2017, le dirigeant d’entreprise ne sera taxé sur ce tantième que pour l’année de revenus 2017 ; les impôts seront donc différés d’un an.

La deuxième différence se situe au niveau du traitement comptable. Vu qu’un tantième constitue sur le plan comptable purement et simplement une répartition des bénéfices, le résultat de la société ne diminuera pas à la suite d’une distribution de tantièmes. Le résultat restera le même, mais il apparaîtra dans la répartition des résultats que les bénéfices sont distribués aux dirigeants d’entreprise. Cela peut présenter, tout comme dans le cas du bonus, aussi bien un avantage qu’un inconvénient. À vous de décider ce qui vous convient le mieux.

Pour terminer, citons la différence au niveau de la justification. Là où nous avons dit clairement que les bonus facturés doivent être fondés sur une méthode ou un mode de calcul déterminé, ceci n’est pas le cas des tantièmes. Le fisc a tenté jadis d’attaquer les tantièmes en arguant qu’ils ne correspondent pas à des prestations effectivement fournies, mais ces arguments ont été rejetés par la Cour de Cassation. La Cour a statué (à juste titre) qu’un tantième constitue purement et simplement une répartition des bénéfices, qui peut uniquement être décidée par les actionnaires et qui ne nécessite aucune justification. Le tantième ne doit donc pas correspondre à quelque chose de concret. N’empêche que votre dossier sera plus étoffé si le tantième est accordé en contrepartie de prestations fournies.

La répartition au moyen d’un tantième peut donc également avoir lieu ad libitum.

4. Dividendes
Comme indiqué dans l’introduction, vous exercez probablement deux fonctions au sein de votre société. D’une part comme dirigeant d’entreprise et d’autre part comme actionnaire/fournisseur de fonds. En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déjà perçu une part des bénéfices sous forme d’une facture pour bonus ou d’un tantième. Or, vous souhaitez aussi bénéficier, en tant que fournisseur de fonds, d’un rendement de votre investissement. Des dividendes peuvent être distribués aux actionnaires en échange de l’apport de fonds.

Si les dividendes sont relativement similaires aux tantièmes du point de vue comptable, du fait qu’ils constituent tous deux une répartition des bénéfices, ils sont néanmoins très différents sur plus d’un point.

Même s’il ne s’agit en l’occurrence pas d’une rémunération des dirigeants d’entreprise, mais d’une rémunération accordée aux actionnaires, la première différence réside en ceci qu’un dividende doit être attribué proportionnellement aux actionnaires. Chaque action (de la même catégorie) a droit à une part égale du dividende. La plus grande différence se situe cependant sur le plan fiscal. Le dividende n’étant pas une rémunération des prestations fournies par le dirigeant d’entreprise, mais une rémunération pour son apport pécuniaire, il est considéré comme non déductible dans le chef de la société et donnera dans la plupart des cas lieu à une retenue d’un précompte mobilier. Pour les tarifs du précompte mobilier, nous renvoyons à un article publié précédemment dans notre infolettre.

5. Que choisir : un dividende, un tantième ou un bonus ?
Étant donné que les actionnaires et dirigeants d’entreprises sont une et même personne dans de nombreuses PME plus ou moins importantes, on est plus ou moins libre de choisir comment on souhaite distribuer les bénéfices ou une partie de ceux-ci.

Un dividende sera généralement fiscalement plus intéressant qu’un tantième ou un bonus. Certes, vous payez deux fois des impôts sur le dividende (impôt des sociétés et précompte mobilier), mais c’est pareil pour le tantième ou le bonus. Et même si le tantième ou le bonus sont déductibles dans le chef de la société distributrice, le dirigeant d’entreprise est taxé dans l’impôt des personnes physiques et doit payer des cotisations sociales sur ce montant.

Pour la distribution à une personne physique, un dividende est donc généralement plus intéressant. Mais si vous ne devez plus payer de cotisations sociales (du fait que vous avez déjà atteint le plafond) et ne pouvez plus bénéficier des tarifs réduits du précompte mobilier, un tantième ou un bonus peut quelquefois s’avérer plus intéressant qu’un dividende, tout dépendra dans ce cas du tarif des taxes communales.

6. Les sociétés de management ou d’administrateurs
Dans l’analyse précitée, nous sommes partis de l’idée que les actions sont conservées à titre privé et que les dirigeants d’entreprise sont désignés par leur nom. Nous n’avons donc pas encore tenu compte des sociétés holding et/ou de management.

Si nous travaillons avec des sociétés de management ou de holding, les mêmes principes s’appliquent, à quelques nuances non négligeables près.

Les principes pour les bonus ou tantièmes sont effectivement les mêmes : ces paiements sont déductibles dans le chef de la société distributrice et ils doivent être entièrement taxés au titre de revenus professionnels dans le chef du bénéficiaire. Or, comme le bénéficiaire est une société, ces revenus sont taxés au tarif des impôts des sociétés. La charge fiscale est donc simplement déplacée de la société gérée à la société de management. Lorsqu’on procède ensuite à une distribution aux administrateurs actionnaires et/ou personnes physiques, les principes évoqués ci-dessus seront de nouveau applicables.

En cas de distribution de dividendes à la société de holding, le dividende demeure non déductible. Toutefois, lorsqu’il est distribué à la société de holding, il ne fera généralement plus l’objet d’une retenue du précompte mobilier. Dans la société de holding proprement dite 95 % du dividende entrant peut être exonéré à ce moment-là, dans la rubrique des déductions pour revenus définitivement taxés, dite déduction RDT. Étant donné que provisoirement seul 5 % est taxé, l’impôt supplémentaire atteint ici 5 % x 33,99 % = 1,69 %.

Si donc les actions de la société d’exploitation sont maintenues dans la société de holding/management et que l’administration est en même temps assurée par ladite société, il sera généralement plus intéressant de distribuer un bonus/tantième.

7. Conclusions
Selon la situation légale actuelle, le choix de la technique de distribution la plus intéressante fiscalement différera selon que les actionnaires et dirigeants d’entreprise sont des personnes physiques ou au contraire des sociétés. Or, comme signalé précédemment, d’autres motifs que des motifs purement fiscaux peuvent évidemment jouer.

Sachez cependant que le gouvernement est en passe de procéder à une réforme des impôts des sociétés, ce qui pourrait fortement changer la donne. Évidemment, nous vous tiendrons au courant du moindre changement !

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