Optez pour un véhicule utilitaire léger et bénéficiez de nombreux avantages

Vous est-il déjà arrivé, en tant qu’entrepreneur indépendant, de calculer et d’analyser le coût réel, en base annuelle, de votre voiture particulière ? Il suffit de faire l’exercice pour constater que l’État belge se réserve la plus grande part du gâteau. Outre les revenus lucratifs que l’État tire des carburants, la déduction fiscale limitée des frais automobiles – tant sur le plan de la TVA que sur celui des Contributions directes[1] – représente également une source de revenus importante pour le Trésor public. Sans même parler de l’impôt sur la mise en circulation et de la taxe de circulation.

Ce n’est pas pour rien que la voiture est qualifiée de “vache à lait fiscale”…

Toutefois, le choix d’un “véhicule utilitaire léger” peut faire baisser sensiblement la facture fiscale.

Vous considérez la voiture davantage comme un objet utilitaire que comme un symbole de votre statut social

Il nous arrive de constater que l’achat d’une voiture repose davantage sur des considérations d’ordre émotionnel que rationnel. Qui n’aime pas se trouver au volant d’une voiture de standing?

Pour les indépendants, il peut être important de circuler à bord d’une belle voiture ou d’un véhicule d’une marque ou d’un type déterminé, ne fût-ce que pour faire étalage de leur succès en affaires.

Mais si vous n’y accordez guère d’importance, vous pouvez réaliser de belles économies si vous vous y prenez bien.

Ainsi, vous pouvez réduire sensiblement vos coûts automobiles en optant pour un véhicule utilitaire léger…

Un véhicule utilitaire léger offre de nombreux avantages fiscaux

L’acquisition d’un véhicule utilitaire léger offre de nombreux avantages fiscaux. Tout d’abord, vous ne payez pas de "taxe de mise en circulation”. Le tarif de la taxe de circulation est également raisonnable. En fonction de la masse maximale autorisée exprimée en kg, elle varie entre 34,45 euros et 148,76 euros par an[2].

Par ailleurs, tous les frais professionnels liés au véhicule utilitaire léger sont déductibles à 100 %, que vous exerciez vos activités par le biais d’une entreprise d’une personne ou d’une société. Ce n’est pas le cas des frais liés aux voitures particulières, limités à 75 % dans le cas d’une entreprise d’une personne, ou déductibles en fonction des émissions de CO2 dans le cas d’une société[3].

Contrairement à la voiture particulière, l’utilitaire léger peut faire l’objet d’un amortissement fiscal (dégressif) accéléré. Les frais complémentaires éventuels subis lors de l’achat peuvent être amortis en une seule fois. Dans le cas d’une voiture particulière, ces frais doivent être amortis au même rythme que la voiture.

Ceux qui exercent leurs activités par le biais d’une entreprise d’une personne bénéficient en outre de la déduction d’intérêts si la voiture n’est utilisée qu’à des fins professionnelles.

Sur le plan de la TVA, la limitation de la déduction à 50 % s’applique aux voitures particulières mais pas aux utilitaires légers.

Bon à savoir : que vous utilisiez ou non le véhicule pour le transport de marchandises n’influence en rien votre bénéfice des avantages fiscaux ! Le fisc ne peut donc pas vous refuser les avantages si votre entreprise ne livre que des services.

Calcul de l’avantage de toute nature concernant l’utilisation privée

Si, en tant que dirigeant d’entreprise (ou que salarié), vous disposez d’une voiture particulière appartenant à la société, l’usage que vous en faites à des fins privées est taxé en fonction d’un avantage en nature. Cet avantage est calculé sur la base de la formule suivante : avantage de toute nature = émissions de CO2 en g/km x 5 000 km ou 7 500 km x coefficient CO2.

Si vous utilisez le véhicule utilitaire léger à des fins privées, l’avantage en nature n’est pas calculé suivant la formule ci-dessus. Dans ce cas en effet, l’avantage est déterminé sur la base de la valeur réelle dans le chef de l’obtenteur. Il est alors tenu compte du nombre de kilomètres réellement parcourus à des fins privées, et non du minimum de 5 000 km ou 7 500 km qui s’applique selon que vous habitiez à moins ou à plus de 25 km de votre lieu de travail fixe[4]. En pratique, l’avantage de toute nature sera calculé comme suit : coûts réels véhicule x (kilomètres privés/nombre total de kilomètres parcourus).

Ce mode de calcul vous sera favorable ou défavorable selon les frais réels du véhicule combinés au nombre de kilomètres privés parcourus.

Quel type de véhicule utilitaire léger bénéficie du régime fiscal avantageux?

Les quatre catégories de véhicules suivantes sont considérées comme véhicules utilitaires légers si les conditions ci-dessous sont remplies:

1. Les pick-up à cabine simple

  • Une cabine simple complètement séparée de l’espace de chargement et comportant deux places au maximum, celle du conducteur non comprise.
  • Un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement.

2. Les pick-up à cabine double

  • Une cabine double complètement séparée de l’espace de chargement et comportant six places au maximum, celle du conducteur non comprise.
  • Un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement.

3. Les fourgonnettes à cabine simple

  • Un espace réservé aux passagers avec deux places maximum, celle du conducteur non comprise.
  • Un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou, à défaut, par le dossier de l’unique rangée de sièges.
  • Un espace de chargement qui doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement.
  • Un espace de chargement qui doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie, ou qui y est fixé de manière durable, et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

4. Les fourgonnettes à cabine double

  • Un espace réservé aux passagers avec six places au maximum, celle du conducteur non comprise.
  • Un espace de chargement totalement séparé de celui réservé aux passagers au moyen d’une paroi rigide, inamovible et indivisible sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur.
  • Un espace de chargement qui doit atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement.
  • Un espace de chargement qui doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie, ou qui y est fixé de manière durable, et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

La vérification de ces caractéristiques techniques propres à la définition fiscale sera effectuée lors du contrôle technique que doit passer chaque véhicule de société lors de sa mise en circulation.

Si la longueur de l’espace de chargement représente au moins 30 % de l’empattement, on parlera techniquement d’un véhicule utilitaire léger, mais sous l’angle fiscal, un tel véhicule est considéré comme une voiture particulière. Avec tous les inconvénients fiscaux qui en découlent…

Concrètement, les jeeps de luxe telles qu’une BMW X5 ou une Porsche Cayenne ne peuvent pas être considérées fiscalement comme des véhicules utilitaires légers. Mais si vous roulez en Opel Vivaro, Mercedes Vito, Renault Kangoo Express, Citroën Berlingo…, vous pourrez bel et bien bénéficier des avantages fiscaux.

Pour vous y retrouver concrètement, basez-vous sur le certificat de contrôle technique du véhicule. Tout à droite de ce document, à la hauteur de la plaque d’immatriculation et du nombre de kilomètres au compteur, figure un pourcentage. S’il est de 50 ou plus, il s’agit d’un vrai véhicule utilitaire léger.

 

[1] En particulier l’impôt des personnes physiques et des sociétés
[2] Les montants mentionnés sont indexés chaque année au 1er juillet
[3] Excepté les frais de financement et les frais d’un kit GSM mains libres qui restent déductibles à 100 %, aussi bien dans le cas d’une entreprise une personne que d’une société.
[4] Question n° 5236 de Monsieur Van der Maelen du 1er février 2005

Auteurs : Bart Vermoesen et Marc Ottevaere

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